statuts

PRÉAMBULE:

Nous sommes pour un monde humain, où l'économie doit être au service de
tous, où le progrès technique serve le progrès social.
Nous organisons la résistance des exploités pour l'amélioration des conditions de vie
et l'abolition, un jour, des divisions de classes.
Nous donnons à l'individu toute sa place dans la vie et les droits collectifs, car la liberté de chacun prolonge celle des autres.
Fraternels, nous construisons dans nos luttes d'aujourd'hui la société humaniste
de demain. Nous combattons toutes les discriminations de toutes sortes.
Notre projet repose sur la planification et l'autogestion.

ARTICLE I : CONSTITUTION

Il est formé entre les sections syndicales du secteur ferroviaire - qui adhérent
aux présents statuts - situées sur le territoire de la région S.N.C.F. de Marseille
un syndicat conforme aux dispositions du livre IV, Titre 1 du code du travail.

Ce syndicat est dénommé:
Syndicat Régional des Travailleurs du Rail de la Région PACA
Solidaires Unitaires Démocratiques « SUD»
Affilié à la Fédération SUD RAIL.
Le champ d'activité au syndicat couvre l'ensemble du personnel - de la S.N.C.F.
- du groupe S.N.C.F.
- des entreprises de sous-traitances entre autres, manutention et nettoyage
ferroviaire, hôtellerie ferroviaire
- des comités d'établissement de toutes les entreprises reprises aux trois
premiers alinéas.

Le syndicat réunit les travailleurs résolus, dans le respect mutuel de leurs convictions personnelles, philosophiques, morales ou religieuses, à défendre leurs intérêts communs et à lutter pour instaurer une société démocratique d'hommes et de femmes libres
et responsables.
Le syndicat affirme que la dignité de la personne humaine, base universelle des droits
de l'homme à la liberté, la justice et la paix et exigence première de la vie sociale, commande l'organisation de la société et de l'état.
En conséquence, les structures et les institutions de la société doivent :
a) Permettre à tout humain, dans les domaines individuels, familiaux et sociaux,
de développer sa personnalité en assurant la satisfaction de ses besoins matériels, intellectuels et spirituels auxquels il appartient.
b) Offrir à chacun des chances égales d'accéder à la culture et de prendre
ses responsabilités dans la construction de la société.
c) Réaliser une répartition et un contrôle démocratique du pouvoir
économique et politique assurant aux travailleurs et à leurs organisations
syndicales le plein exercice de leurs droits.
De ce fait, le syndicat conteste toute situation, toute structure ou régime
qui méconnaisse ces exigences. il combat donc toutes les formes de capitalisme
et de totalitarisme.
Le syndicat estime également nécessaire de distinguer ses responsabilités de celles des groupements politiques et entend garder à son action une entière indépendance
à l'égard de l'état, des partis, des églises, comme de tout groupement
extérieur.
Sans poursuivre, par principe, un développement systématique des antagonismes existants dans la société, il entend dans son action susciter chez les travailleurs une prise de conscience des conditions et de leur émancipation. II choisit, dans une totale autonomie et en fonction de ses principes, les moyens et les alliances qu'il juge utile
de mettre en oeuvre pour réaliser ses objectifs.
Le Syndicat combat pour la défense et l'extension des libertés économiques.
Pour atteindre les objectifs qu'il s'assigne, il développe systématiquement
la formation de ses adhérents conformément aux valeurs auxquelles il se réfère.
II proclame que le syndicalisme, en développant la collaboration internationale
des travailleurs doit assurer sa part de responsabilité dans l'organisation mondiale indispensable au développement des libertés, à la solidarité entre les peuples et
au maintien de la paix.

ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL

Son siège social est fixé au:
19, rue Bénédit
13001 Marseille
II pourra être déplacé par décision du Conseil ou du Bureau du syndicat.

ARTICLE 3 CONGRES

Le Congrès du Syndicat se réunit en session ordinaire tous les 3 ans.
Le Congrès du Syndicat se réunit en session extraordinaire, à la demande
des deux tiers des membres du Conseil ou sur convocation du Bureau.
La majorité des deux tiers s'appréciant par rapport aux mandats exprimés.
Le règlement intérieur définit la répartition des mandats.
Le congrès se prononce sur l'ensemble de la politique du Syndicat, en faisant le bilan,
et sur les propositions sur l'avenir.
Chaque section syndicale est représentée au Congrès.
Les nombres de représentant(e)s et de mandats sont définis au règlement intérieur.

Le quorum requis pour qu'une décision du Congrès soit valable est, d'au moins, la moitié des mandats retirés, sauf pour certains sujets repris dans les statuts pour lesquels
elle est des deux tiers.
La convocation pour le Congrès doit être adressée aux sections syndicales au moins deux mois avant la date à laquelle il se tient.

ARTICLE 4 CONSEIL

Entre deux congrès, le syndicat est administré, sur la base des orientations du Congrès, par le Conseil Syndical Régional.
Le Conseil Syndical Régional est composé des délégué(e)s mandaté(e)s par leur section syndicale.
II se tient au minimum, trois Conseils Syndicaux Régionaux dans l'année.
Les nombres de représentant(e)s et de mandats sont définis par le règlement intérieur.

ARTICLE 5 BUREAU

Le Conseil Syndical Régional élit, en son sein, les membres du bureau syndical,
en accord avec leur section syndicale respective. Le bureau syndical est composé
d'au moins quatre membres:
Un(e) secrétaire régional(e), un ou des secrétaires adjoints(es), un(e)
trésorier(ère) régional(e), un(e) trésorier(ère) régional(e) adjoint(e), un(e)
trésorier(e) adjoint(e).
Le bureau est mandaté par le Conseil pour assurer toutes tâches dans les domaines d'organisation, suivi, animation du Syndicat.

ARTICLE 6 DURÉE

La durée du Syndicat est illimitée.
Le Congrès est seul habilité à prononcer sa dissolution, la majorité alors requise étant
de deux tiers des mandats exprimés.
Le Congrès se prononce également, dans ce cas, sur le transfert des actifs et biens
du Syndicat.

ARTICLE 7 MODIFICATIONS

Toutes modifications aux présents statuts ne pourront intervenir qu'au cours d'un Congrès ou d'un Conseil Syndical Régional. La majorité requise étant des deux tiers des mandats exprimés.
Les propositions, émanant de sections Syndicales ou du Bureau, doivent parvenir
aux délégués(ées) au moins 21 jours avant la séance du Congrès ou du Conseil.

ARTICLE 8 TRÉSORERIE, PERSONNALITÉ CIVILE

Toutes fonctions du Syndicat sont exercées gratuitement, les frais occasionnés pour l'exercice des mandats peuvent être remboursés, sur décision du Conseil ou du Bureau.

La trésorerie du Syndicat est alimentée par:
- La part des cotisations des adhérents(tes) qui lui revient,
- Les subventions ou dons éventuels.
Le Syndicat étant revêtu de la personnalité juridique, fera libre emploi de ses ressources et des actes de personne juridique.
Le Bureau a pouvoir d'ester en justice au nom du Syndicat.
Ces divers actes seront réalisés par une personne mandatée à cet effet.

ARTICLE 9 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur précise les dispositions internes propres au fonctionnement du Syndicat.
Toutes modifications au règlement intérieur ne pourront intervenir qu'au cours d'un Congrès ou d'un Conseil du Syndicat, dans les mêmes conditions que pour les
statuts.

ARTICLE 10

Une Assemblée Générale peut être convoquée tous les ans.